Jean Douvreleur


De: Jean DOUVRELEUR
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000020288383(source JORF)
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Douvreleur (Jean)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Jean Douvreleur
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000810465(source JORF)
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Douvreleur (Jean)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000413214(source JORF)
composition
08 Juin 200208/06/2002
De: Jean Douvreleur
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000400823(source JORF)
nomination
25 Août 200025/08/2000
De: Douvreleur (Jean)
conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 15 juillet 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-07-15"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
promotion
16 Mai 200016/05/2000
De: Douvreleur (Jean)
conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000210233(source JORF)
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Douvreleur (Jean)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000576146(source JORF)
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Douvreleur (Jean)
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000560715(source JORF)
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Douvreleur (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000742632(source JORF)
nomination
13 Avril 199613/04/1996
De: Douvreleur (Jean)
conseiller doyen à la 3e chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000172716(source JORF)
composition
26 Janvier 199626/01/1996
De: Douvreleur (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000360245(source JORF)
nomination
02 Janvier 199302/01/1993
De: Douvreleur (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:M. Beauvois (Roger)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000162513(source JORF)
nomination
11 Juillet 199211/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.